Conditions générales de vente - Koul Traiteur

Dernière mise à jour: June 27, 2025

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par Koul Traiteur (ci-après « le Traiteur ») à ses clients (ci-après « le Client »).

2. Commandes

Les commandes doivent être effectuées via le site internet, ou par courriel.

Une commande est considérée comme ferme et définitive à compter de sa confirmation écrite par le Traiteur.

Le Traiteur se réserve le droit de refuser une commande si les capacités de production ou de livraison sont atteintes.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en dollars canadiens, taxes en sus (TPS et TVQ applicables).

- Dans certain cas, un acompte de 50% peut être exigé pour confirmer la commande.
- Le solde restant est payable au plus tard la veille du jour de la livraison ou du ramassage.
- Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, virement Interac, ou autre moyen précisé sur le site.

4. Frais de livraison

Des frais de livraison peuvent s'appliquer selon la distance ou le volume de la commande. Ces frais sont indiqués au moment de la commande et sont soumis à la TPS et à la TVQ.

5. Annulation et modification

- Toute annulation doit être communiquée par écrit.
- Si l'annulation survient moins de 7 jours avant la date de livraison, le Traiteur se réserve le droit de facturer tout ou partie de la commande.
- Les modifications (nombre de portions, allergies, horaires, etc.) doivent être faites au moins 7 jours avant la livraison et sont sujettes à acceptation.

6. Responsabilité

Le Traiteur s'engage à fournir des produits de qualité, dans le respect des normes d'hygiène et de salubrité.

Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

- Des retards causés par des cas de force majeure (intempéries, pannes, grèves, etc.)
- Des erreurs ou omissions résultant d'informations incomplètes ou incorrectes fournies par le Client.

7. Allergies et restrictions alimentaires

Le Client est responsable de communiquer toute allergie ou restriction alimentaire. Le Traiteur mettra en œuvre les précautions raisonnables, mais ne garantit pas l'absence totale d'allergènes (traces possibles de gluten, etc.).

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photos, logos) sont la propriété exclusive du Traiteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

10. Contact

Pour toute question, merci de nous contacter à :

koul.traiteur@gmail.com
438 466 2891